Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Pesticides : nouvelles limites de résidus de certaines substances actives dans les aliments
Publié le 12 Juillet 2019
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Travail et social - Travail et social
Favorisez l'engagement !
Publié le 12 Juillet 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique
Publié le 11 Juillet 2019
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Public - Public
Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne
Publié le 11 Juillet 2019