Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans
Publié le 07 Mai 2019
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Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance...
Publié le 07 Mai 2019
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Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
Publié le 07 Mai 2019
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Restauration collective : composition des repas
Publié le 06 Mai 2019