Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Prise en compte d’une demande virtuelle d’annulation de décisions d’AG
Publié le 18 Mars 2019
Image
Public - Public
Formation LAMY - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Publié le 18 Mars 2019
Image
Public - Public
Détergents : modification des critères d’attribution du label écologique
Publié le 18 Mars 2019
Image
Pénal - Pénal
Condamnation pour récidive sans jugement définitif pour la première condamnation : violation de la présomption d’innocence ?
Publié le 15 Mars 2019