Fils d'actualités juridiques

Image Franck Sangaré, étudiant à l’école 42 et Directeur de projet informatique
Civil - Civil
Franck Sangaré, étudiant à l’école 42 : « Pour s’assurer de la loyauté des algorithmes, il faudrait coder les lois d’Asimov...
Publié le 08 Février 2017
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Public - Public
La Cour des comptes épingle la gestion par Bercy de la fiscalité directe locale
Publié le 08 Février 2017
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Affaires - Banque et Finance
Crédit à la consommation : point de départ du délai de forclusion en cas de découvert bancaire
Publié le 08 Février 2017
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Public - Public
Retrait de délégation à un adjoint au maire : décision réglementaire
Publié le 08 Février 2017