Fils d'actualités juridiques

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Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est envisagée !
Publié le 05 Mars 2020
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Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse aux inquiétudes des TPE
Publié le 05 Mars 2020
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Concessions : une version « allégée » de la définition préalable des besoins
Publié le 04 Mars 2020
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Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription
Publié le 04 Mars 2020