Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Procédure de visite et de saisie : quid du recours à un interprète pendant l'opération ?
Publié le 17 Octobre 2016
Image
Pénal - Pénal
Procédure pénale : conformité à la Constitution des dispositions relatives aux saisies portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels
Publié le 17 Octobre 2016
Image
Public - Public
Défaut d'impartialité de la Cour des comptes au stade de la fixation de la ligne de compte : violation de l'article...
Publié le 17 Octobre 2016
Image
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 234
Publié le 17 Octobre 2016