Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
Publié le 28 Juillet 2021
Image
Public - Public
Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
Publié le 28 Juillet 2021
Image
Public - Public
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
Publié le 28 Juillet 2021
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Publié le 27 Juillet 2021