Fils d'actualités juridiques

Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
Publié le 31 Juillet 2020
Image
Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
Publié le 30 Juillet 2020
Image
Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
Publié le 29 Juillet 2020
Image
Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
Publié le 28 Juillet 2020